Loi Hadopi : Explications et question piège à nos députés en vidéo

Depuis plusieurs jours, une des informations majeure sur la scène internet francophone est liée au projet de loi Création et Internet, la fameuse et très controversée loi Hadopi.

Ce projet de "loi Hadopi", ou encore "loi Olivennes" d’après son principal inspirateur, a comme principal objectif de défendre les droits d’auteur sur Internet avec la création d’une autorité administrative indépendante (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ou"Hadopi" ).

Son rôle résidera dans la mise en place d’une "réponse graduée" contre le téléchargement numérique illégal (le P2P pour être plus clair). Pour le moment cette loi ne remplacerait pas les sanctions existantes prévues en matière de contrefaçon mais vient augmenter les sanctions possibles et cumulatives. Elle s’applique en deux temps : du préventif puis du répressif.

Un titulaire d’un abonnement Internet, dont la ligne est utilisée pour du téléchargement illégal, peut se voir suspendre son abonnement à Internet (La suspension de l’abonnement Internet n’en suspendrait pas le paiement auprès du fournisseur d’accès) pour une durée d’un an après la réception, dans un premier temps, d’un avertissement par courriel, puis dans un second temps, d’une lettre recommandée.

Il est interressant de noter que la loi vise les détenteurs d’abonnement et non les personnes qui utilisent de façon illicite ou pas la ligne Internet. De plus l’effet de contradiction est amusant : pour promouvoir l’offre dite légale sur Internet, on coupe l’accès à Internet .

Voici deux vidéos sur ce sujet. La première intitulée "La loi Hadopi expliquée à mon peer (to peer)" donne quelques explications sur le pourquoi du comment. Elle est signée par le site MediaPart.fr.

La deuxième, dévoilée par nos amis et confrères de chez PC Inpact, est beaucoup plus intrigante.

Elle est signée l’Hebdo Cinéma (Canal +). Plusieurs députés, en charge donc de voter cette loi, ont répondu à une simple question "Quel est le plus grave, le P2P, ou le BitTorrent ?". Les réponses sont surprenantes face à la responsabilité d’une loi qui va s’appliquer à des millions de personnes…