Le déconfinement progressif est à l’origine d’une nouvelle attestation. Nécessaire depuis aujourd’hui, samedi 28 novembre 2020, elle s’accompagne de quelques changements.
Leur objectif est de redonner un peu de liberté tout en permettant à redémarrage d’une partie de l’économie à l’arrêt depuis quelques semaines. Cette nouvelle attestation de déplacement sera normalement la dernière. A partir du 15 décembre prochain si l’épidémie de COVID-19 est sous control il ne sera plus nécessaire de se munir de ce document pour pouvoir se déplacer. Attention, il est cependant encore prévu un couvre-feu national entre 21 heures et 7 heures.
La nouvelle attestation est téléchargeable ici. Elle est proposée en plusieurs versions.
L’édition numérique une fois renseignée génère un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Le gouvernement propose également des fichiers au format .pdf, .txt, .docx, en langue et permet de la rédiger sur papier libre. Une version FALC est également disponible.
Si vous souhaitez la rédiger sur papier libre voici le texte
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés2 ; déplacements pour un concours ou un examen.
- Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achats de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un service public.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, plusieurs changements
Face à la précédente version, les modifications apportées permettent de profiter de la réouverture des commerces non-essentiels. La case numéro 2 indique désormais « Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile ».
Nous profitons également d’une distance de liberté plus importante. Elle passe de 1 km à 20 km tandis que le temps de sortie évolue lui aussi de 1 heure à 3 heures. Tout est résumé par la case numéro 6, « Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».
Enfin en cas de contrôle et sans attestation ou sans motif valable, une amende de 135 euros est possible. L’amende pour une récidive dans les 15 jours est de 200 euros. Dans les situations les plus grave comme une double récidive l’amende peut atteindre les 3750 € et une peine de prison peut être prononcée (six mois de prison).
