L’Autorité de la concurrence vient de livrer ses conclusions dans l’affaire qui oppose Bouygues Telecom à Orange et SFR. Le verdict est lourd avec une amende de 183,1 millions d’euros pour “pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile“.
En 2006, Bouygues Télécoms avait déposé une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence concernant certains pratiques commerciales d’Orange et SFR qu’il jugeait anticoncurrentielles. A l’époque afin de fidéliser leurs bases clients, certains offraient plusieurs numéros en illimités dans l’hypothèse de correspondants appartenant au même opérateur. Ces offres donnaient « la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux” indique l’Autorité
Aux yeux de Bouygues Télécom, cette politique nommée ‘effet club’ était un moyen de fidéliser pendant plusieurs années des foyers. Face à sa base clients moins importante, il estime qu’il y a matière à un préjudice important.
Pour l’Autorité “Ces offres ont freiné la concurrence de deux manières. Elles ont contribué, d’une part, à figer le marché en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. Elles ont, d’autre part, été de nature à affaiblir le troisième opérateur, Bouygues Télécom, qui a dû riposter en lançant des offres qui ont nettement renchéri ses coûts” et donc de dégrader la fluidité du marché de détail, en rendant plus difficile la migration des clients vers un autre opérateur en place.“
De plus, elle souligne que “Ces offres étaient devenues le cœur de l’offre postpayée proposée aux particuliers. En effet, les clients qui souhaitaient souscrire ou renouveler leur forfait auprès d’Orange et de SFR n’avaient pas d’autre choix que les offres d’abondance on net entre 2005 et le début de l’année 2008. Elles ont d’ailleurs représenté jusqu’à un tiers du chiffre d’affaires des offres grand public pour SFR et jusqu’à plus de 40 % pour Orange“.
Devant ces raisons, l’Autorité estime que des sanctions financières sont nécessaires. Orange se voit infliger d’une amande de 117,41 millions d’euros et SFR de 65,70 millions d’euros, soit un total de 183,1 millions d’euros
Orange déclare qu’il ne se laissera pas faire et compte faire appel de cette décision en indiquant « Orange exercera évidemment ses recours devant les autorités judiciaires contre cette décision de l’ADLC ».
