Amateurs de Drone, L’IGN publie une carte grossière des zones interdites

A la veille des fêtes, l’Etat souhaite rappeler à l’aide d’un outil et de la traditionnelle menace de forte amende et même de prison, qu’il ne faut pas faire n’importe quoi avec certains cadeaux du Père Noël. Si vous avez commandé un drone, notre pays interdit le survol de certaines zones.

Drone, une carte de France des zones à risque.

C’est dans cette optique que le géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) propose une carte des zones de restrictions et d’interdictions permanentes. Un jeu de couleur permet de connaitre les endroits autorisés ou non en sachant que le rouge représente une totale interdiction tandis que les autres coloris permettent de connaitre l’altitude maximum admise. Cela va de 30 à 100 mètres en passant par du 50 ou du 60 mètres. Elle est décrite de la manière suivante

“Représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (ou drones), sur le territoire métropolitain. Cette carte est basée sur l’arrêté « espace » du 17 décembre 2015 et ne couvre pas les interdictions temporaires.”

Il faudra cependant bien faire attention car toutes ces informations n’ont pas vraiment de valeur en sachant que

“La représentation des zones soumises à interdictions ou à restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. Le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif.”

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, souligne à l’occasion de cette publication :

“A la veille des fêtes de fin d’année, la mise en ligne de cette carte interactive offre une information accessible aux télépilotes pour faire voler leur drone en toute sécurité sur tout le territoire métropolitain”

Un outil informatif seulement, mais un réel risque de prison ferme

Cet outil s’avère donc être utile pour les futurs pilotes qui peuvent ainsi éviter les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles.  L’Etat  brandit toutefois la menace avec en renforcement en octobre dernier de la réglementation autour de ce type d’activité.

Le volet sécurité fait donc son apparition. Il est ainsi condamné « maladresse et la négligence » si un survole d’une zone dite « sensibles » a lieu. Il est ainsi rappelé que la loi prévoit une amende de 15 000 euros assortie de 6 mois d’emprisonnement si une telle chose se produit.  A cela s’ajoute, un manuel d’utilisation stipulant

• de se limiter à un vol à vue,
• de ne pas dépasser une distance maximale de 200 mètres et une altitude de 150 mètres
• de ne pas survoler les zones habitées
• de ne pas procéder à des vols de nuit
• de ne pas filmer ou de photographier des passants ou voisins

Tout ceci est résumé dans une vidéo proposée par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Il est stipulé

« Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. La connaissance des règles d’un bon usage d’un drone de loisir est essentielle. »

Il est intéressant de noter la posture de condamner la “maladresse” du citoyen tout en se déchargeant de toute responsabilité sur l’exactitude des informations données.