Confidentialité des données : Google face à une action répressive concertée de six Cnil européennes

Europe se fâche contre Google . En parallèle à des discussions concernant sa position dominante, sa politique de protection des données personnelles posent problème. Pas moins de six agences européennes ont engagé des poursuites.

Google fait face à des accusations de contournement des règles de confidentialités en vigueur dans l’union européenne. La France, l’Italie, l’Espagne, la Grande Bretagne ou encore l’Allemagne sont désormais agacées de la prise de position du géant en matière de protection des données personnelles.

Des poursuites viennent d’être engagées, c’est une première car il s’agit d’une réponse conjointe de plusieurs Etats membres contre une société privée. Google semble n’avoir pas répondu à un rapport de la Commission Européenne de 2012 soulignant que le groupe n’apportait pas assez de renseignements, comme le stipule le droit européen, aux utilisateurs concernant le recueil de leurs données. Un délai de quatre mois avait été donné, mais Google n’aurait pas effectué les changements appropriés.

Selon la présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, « Aucun changement n’a été mis en œuvre” . Elle souligne que peu d’échanges ont eu lieu « avec les équipes de Google ». Le géant aurait simplement justifié le besoin d’avoir d’avantage d’information pour « innover » . Pour la présidente de l’autorité, « l’innovation ne doit pas s’affranchir du droit européen et de l’attente de protection des consommateurs. »

L’autorité française indique dès lors avoir ouvert « une procédure de contrôle, ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail. »

Google fait désormais face à une possible amende dont le montant risque d’être ridicule face à son chiffre d’affaires et ses bénéficies. Il est évoqué une somme maximale de 300 000 euros mais le Financial Times souligne que de nouvelles règles européennes pourraient être approuvées d’ici à la fin de l’année permettant d’infliger aux sociétés des pénalités allant jusqu’à 2% de leur chiffre d’affaires annuel. Dans l’hypothèse de cette affaire, le montant de l’amende pourrait approcher les 594 millions d’euros.