Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner, mardi 24 juin, l’enseigne Darty à afficher le prix des systèmes d’exploitation pré-installés sur les ordinateurs disponibles à la vente.
Cette affaire fait suite à une plainte déposée par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que Choisir concernant le fait que l’ensemble des ordinateurs mis en vente par le groupe était systématiquement équipé du système d’exploitation Windows de Microsoft.
Le verdict considère que Darty avait bien pratiqué des "ventes subordonnées". "Le matériel informatique et les logiciels sont des produits nettement distincts qui sont certes de nature complémentaire mais qui sont dissociables", précisent les magistrats de la 1ère chambre sociale, en rappelant qu’ "ils peuvent être vendus séparément et plusieurs logiciels conçus par des éditeurs différents peuvent parfaitement être adaptés sur un ordinateur, ce qui n’est pas le cas pour le moteur d’un véhicule d’une marque donnée qui ne peut, sauf exception, être installé sur un véhicule d’une autre marque".
Toutefois, contrairement à ce qu’avait demandé UFC-Que Choisir, le TGI n’a pas condamné Darty à cesser de vendre des ordinateurs avec des systèmes d’exploitation pré-installés.
Source : challenges.fr
