Enquête sur des pratiques anticoncurrentielles, les bureaux français de Nvidia ont été perquisitionnés

Un important acteur du marché de la carte graphique est cité dans une enquête menée par les autorités françaises. Dans un communiqué de presse le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des cartes graphiques.

Cette opération a été possible suite à une autorisation d’un juge des libertés et de la détention auprès d’une entreprise suspectée d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des cartes graphiques.

L’entreprise visée est suspectée d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des cartes graphiques. De manière plus général l’enquête s’inscrit dans le cadre de l’attention particulière que l’Autorité de la concurrence porte au secteur plus large de l’informatique en nuage (cloud). Ce travail a fait l’objet, le 29 juin 2023, d’un avis sur son fonctionnement concurrentiel.

Il met en lumière plusieurs risques et problèmes. Par exemple , le secteur est dominé par trois grands acteurs, nommés « hyperscalers », que sont Amazon Web Services (AWS), Google Cloud Platform et Microsoft Azure. Ils sont « par leur force de frappe financière, et leurs écosystèmes de services numériques en mesure de pouvoir entraver le développement de la concurrence ».

L’Autorité analyse différentes pratiques mises en œuvre ou susceptibles d’être mises en œuvre dans ce secteur qui pourraient restreindre la concurrence. Le rapport explique

Certains risques affectent globalement la concurrence dans le secteur : c’est le cas par exemple des crédits cloud ou des frais de sortie (« egress fees »). D’autres s’inscrivent dans des scénarios spécifiques, avec des risques pour les entreprises lors de leur primo-migration vers le cloud, lorsqu’elles développent directement leurs systèmes informatiques à partir du cloud et en cas de migration d’un fournisseur de services cloud vers un autre. L’Autorité examine aussi les risques liés aux freins à l’expansion des concurrents des hyperscalers.

Pour faire face à ces risques, l’Autorité rappelle qu’elle dispose d’un certain nombre d’outils efficaces et rapides pour protéger la concurrence au titre du droit de l’abus de position dominante, du droit des ententes, de l’abus de dépendance économique et du contrôle des concentrations. Le droit des pratiques restrictives de concurrence peut également constituer une réponse adaptée à certaines situations.

L’Autorité identifie par ailleurs des défaillances de marché susceptibles d’être appréhendées par les règlementations en cours de discussion tels que la proposition européenne de règlement sur les données (« Data Act ») ou le projet de loi du Gouvernement visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Pour finir, l’Autorité constate qu’à l’avenir, plusieurs évolutions auront potentiellement un impact sur le fonctionnement concurrentiel du secteur. On peut notamment mentionner les grands modèles de langages (« LLM » comme ChatGPT), le calcul à la périphérie de réseau (« edge computing »), le jeu en ligne (« cloud gaming »), les enjeux de cybersécurité ou l’importance croissante de l’empreinte environnementale. Les autorités de concurrence devront être vigilantes à ce que les acteurs déjà établis n’entravent pas le développement de plus petits ou de nouveaux acteurs à partir de ces technologies.

Selon le Wall Street Journal l’entreprise en question est Nvidia. De son côté l’autorité de la concurrence rappelle

A ce stade, cette intervention ne préjuge bien évidemment pas de la culpabilité de l’entreprise concernée par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.