European Chips Act, 43 milliards d’euros pour soutenir les industries locales des semi-conducteurs

La Commission se félicite de l’accord politique intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et les États membres de l’UE sur la loi européenne sur les puces, proposée par la Commission le 8 février 2022, y compris sur le budget.

Les semi-conducteurs sont au centre de forts intérêts géostratégiques et de la course technologique mondiale. C’est pourquoi la Commission a proposé l’European Chips Act, qui renforce la compétitivité et la résilience européennes dans ce secteur stratégique.

Les puces sont les éléments essentiels des produits numériques et numérisés. Des smartphones et des voitures aux applications et infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la défense, les communications et l’automatisation industrielle, les puces sont au cœur de l’économie numérique moderne.

Les récentes pénuries de semi-conducteurs ont mis en évidence la dépendance de l’Europe vis-à-vis d’un nombre limité de fournisseurs en dehors de l’UE, en particulier Taïwan et l’Asie du Sud-Est pour la fabrication de puces, et les États-Unis pour leur conception. Pour répondre aux dépendances critiques, la loi européenne sur les puces renforcera les activités de fabrication dans l’Union, stimulera l’écosystème européen du design et soutiendra la mise à l’échelle et l’innovation tout au long de la chaîne de valeur. Grâce à la loi européenne sur les puces, l’Union européenne vise à atteindre son objectif de doubler sa part de marché mondiale actuelle pour atteindre 20 % en 2030.

Le premier pilier de l’acte – l’initiative Chips for Europe – renforcera le leadership technologique de l’Europe, en facilitant le transfert de connaissances du laboratoire vers l’usine, en comblant le fossé entre la recherche et l’innovation et les activités industrielles et en promouvant l’industrialisation des technologies innovantes par les entreprises européennes.

L’initiative « Chips for Europe » combinera les investissements de l’Union, des États membres et du secteur privé, grâce à une réorientation stratégique de l’entreprise commune « Technologies numériques clés » (rebaptisée « entreprise commune « puces »). L’initiative sera soutenue par 6,2 milliards d’euros de fonds publics, dont 3,3 milliards d’euros provenant du budget de l’UE approuvé aujourd’hui pour la période allant jusqu’en 2027, date de la fin du cadre financier pluriannuel actuel.

Ce soutien viendra s’ajouter aux 2,6 milliards d’euros de financement public déjà prévus pour les technologies des semi-conducteurs. Les 6,2 milliards d’euros soutiendront des activités telles que le développement d’une plateforme de conception et la mise en place de lignes pilotes pour accélérer l’innovation et la production. L’initiative contribuera également à la création de centres de compétences, situés dans toute l’Europe, qui donneront accès à l’expertise technique et à l’expérimentation, aidant ainsi les entreprises, en particulier les PME, à améliorer leurs capacités de conception et à développer leurs compétences. Avec les centres d’excellence du design, ils deviendront des pôles d’attraction pour l’innovation et pour les nouveaux talents. En outre, pour soutenir les jeunes pousses et les PME, l’accès au financement sera garanti par l’intermédiaire d’un fonds de puces et d’un mécanisme d’investissement en fonds propres dédié aux semi-conducteurs établi dans le cadre d’InvestEU.

Outre l’initiative « Chips for Europe », le deuxième pilier de la loi européenne sur les puces encouragera les investissements publics et privés dans les installations de fabrication pour les fabricants de puces et leurs fournisseurs. Cela contribuera aux investissements publics globaux dans le secteur, estimés à 43 milliards d’euros.

Le deuxième pilier de la loi européenne sur les puces créera un cadre pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en attirant les investissements et en renforçant les capacités de production dans la fabrication de semi-conducteurs. À cette fin, elle établit un cadre pour les installations de production intégrées et les fonderies ouvertes de l’UE qui sont les premières du genre dans l’Union et contribuent à la sécurité de l’approvisionnement et à un écosystème résilient dans l’intérêt de l’Union.

Des aides d’État peuvent être accordées à ces facilités uniques en leur genre directement en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sous réserve de l’approbation de la Commission, comme indiqué dans la communication sur la loi sur les puces. En outre, les États membres devraient fournir un soutien administratif à ces facilités, y compris un suivi accéléré des procédures administratives de demande.

Dans son troisième pilier, le règlement européen sur les puces établira également un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour renforcer la collaboration avec et entre les États membres, surveiller l’offre de semi-conducteurs, estimer la demande, anticiper les pénuries et, si nécessaire, déclencher l’activation d’une phase de crise. Pour faire face à de telles situations, la loi européenne sur les puces établit une boîte à outils spécifique de mesures qui peuvent être prises.

Depuis la proposition de loi européenne sur les puces, ainsi que le deuxième projet important d’intérêt européen commun dans le domaine de la microélectronique actuellement en cours d’évaluation, auquel participent 20 États membres et des dizaines de participants, les plans d’investissement en faveur du déploiement industriel ont atteint 90 à 100 milliards d’euros. L’adoption de la loi européenne sur les puces permettra une réalisation plus rapide de ces projets et de nouveaux progrès pour attirer les investissements afin de sécuriser la chaîne d’approvisionnement européenne en semi-conducteurs.

Prochaines étapes

L’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil est maintenant soumis à l’approbation formelle des deux colégislateurs.

Arrière-plan

Pierre angulaire du système industriel moderne, les puces sont un élément fondamental de la transition numérique. Les technologies modernes telles que l’Internet des objets (IoT), l’intelligence artificielle (IA), la connectivité (5G/6G) ou l’informatique de pointe entraîneront une nouvelle augmentation de la demande de semi-conducteurs, ce qui augmentera la pression sur les chaînes d’approvisionnement. Les semi-conducteurs sont également au centre d’intérêts géopolitiques forts, conditionnant la capacité d’action des pays (militairement, économiquement et industriellement).

Une stratégie européenne commune pour la fabrication de puces a été définie pour la première fois par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union 2021. En février 2022, parallèlement à la loi européenne sur les puces, la Commission a publié une enquête ciblée auprès des parties prenantes afin de recueillir des informations détaillées sur la demande de puces et de plaquettes, afin de mieux comprendre comment la pénurie de puces affectait l’industrie européenne.

Les mesures adoptées aideront l’Europe à atteindre ses objectifs de la Décennie numérique à l’horizon 2030, favorisant ainsi une Europe plus verte, plus inclusive et plus numérique.