Fraude fiscale, perquisition dans les locaux de Google France

Des opérations de perquisition dans les locaux  de la société Google à Paris viennent d’avoir lieu. Cette investigation est issue d’une enquête pour fraude fiscale.

Il est rapporté qu’une centaine d’agents sont arrivées dans les bureaux de Google à 5 heures ce matin. La perquisition aurait pour objectif de découvrir des documents et des preuves.  Depuis plusieurs mois les autorités françaises reprochent à l’entreprise de ne pas payer ses impôts en France. Il est avancé une sorte d’esquive des lois fiscales en canalisant les entrées d’argents vers son siège social à Dublin en Irlande. Le parquet national financier indique

« Le parquet national financier (PNF), assisté de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris »,

Google, une enquête pour «  fraude fiscale aggravée  » et «  blanchiment en bande organisée  »

Les autorités affirment que Google opère certaines de ses activités au travers de ses bureaux Paris, ce qu’il l’oblige, par la législation, de se conformer aux lois fiscales françaises. De son côté le choix de l’Irlande n’est pas vraiment en hasard sachant que ce pays à un système d’imposition les plus faibles d’Europe. Ceci explique peut-être le présence d’autres entreprises comme Microsoft par exemple.

Google France est la cible d’une enquête préliminaire ouverte en 2015  pour «  fraude fiscale aggravée  » et «  blanchiment en bande organisée  » ouverte le 16 juin 2015 par le parquet national financier (PNF). A ce sujet le PNF précise

    « L’enquête vise à vérifier si la société GOOGLE IRELAND LTD dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée »

Google, 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts

Selon certaines sources proches du dossier, Bercy estimerait que Google a un arriéré non payé d’impôts à la hauteur de 1,6 milliard d’euros.  Au début de cette année, le géant a été confronté à une enquête similaire au Royaume Uni cependant un accord a été conclu avec les autorités britanniques. La Firme a accepté de s’acquitter d’un impôt de 130 millions £ correspondant aux 10 dernières années.

En février 2016,  le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au sujet de cette enquête “Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables”. Google déclare qu’il va coopérer et respecter les décisions locales.