Le tribunal de commerce de Paris vient de livrer ses conclusions concernant les doléances de Free Mobile à l’encontre de SFR. La plainte déposée par l’opérateur trublion n’est pas validée, c’est même tout le contraire puisque Free Mobile est condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts.
L’affaire remonte au mois de juillet dernier. Free Mobile avait indiqué son intention de porter plainte pour concurrence déloyale contre SFR. Il jugeait que SFR avec son système de subvention de mobile proposait en réalité un crédit à la consommation déguisés avec un manque de transparence dans sa politique. En parallèle son propre choix est tout autre puisque sa stratégie est uniquement de proposer un paiement comptant ou un règlement sur plusieurs mois avec un crédit à la consommation aux taux de 9.99% clairement expliqué.
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Free Mobile est débouté et se voit infliger d’une amende de 400 000 euros dont 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de règlement d’honoraire. Le tribunal a également retenu les propos de Xavier Niel dans une interview accordée à Capital qui dénonçaient, avant le résultat de cette procédure judiciaire, les pratiques de SFR. Le tribunal estime que SFR aurait dès lors subi une atteinte à son image.
Free a la possibilité de faire appel de cette décision.
