Free Mobile perd contre SFR : Forte amende à la clé

Le tribunal de commerce de Paris vient de livrer ses conclusions concernant les doléances de Free Mobile à l’encontre de SFR. La plainte déposée par l’opérateur trublion n’est pas validée, c’est même tout le contraire puisque Free Mobile est condamné à 300 000 euros de dommages et intérêts.

L’affaire remonte au mois de juillet dernier. Free Mobile avait indiqué son intention de porter plainte pour concurrence déloyale contre SFR. Il jugeait que SFR avec son système de subvention de mobile proposait en réalité un crédit à la consommation déguisés avec un manque de transparence dans sa politique. En parallèle son propre choix est tout autre puisque sa stratégie est uniquement de proposer un paiement comptant ou un règlement sur plusieurs mois avec un crédit à la consommation aux taux de 9.99% clairement expliqué.

Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Free Mobile est débouté et se voit infliger d’une amende de 400 000 euros dont 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de règlement d’honoraire. Le tribunal a également retenu les propos de Xavier Niel dans une interview accordée à Capital qui dénonçaient, avant le résultat de cette procédure judiciaire, les pratiques de SFR. Le tribunal estime que SFR aurait dès lors subi une atteinte à son image.

Free a la possibilité de faire appel de cette décision.

Jérôme Gianoli

Aime l'innovation, le hardware, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

Partager
Publié par
Jérôme Gianoli

Article récent

Gigabyte dévoile avant l’annonce d’AMD la Radeon PRO W7800 AI TOP 48G

Gigabyte enrichit ses cartes graphiques professionnelles avec la Radeon PRO W7800 AI TOP 48G. Elle… Lire d'avantage

15/11/2024

Half Life 2 fête ses 20 ans, Nvidia dévoile Half Life 2 RTX

A l'occasion des 20 ans de Half-Life 2, NVIDIA s’est associé à Orbifold Studios pour… Lire d'avantage

15/11/2024

Windows 11 et KB5046633 : Un bug indique à tort une fin de support pour la version 23H2

La mise à jour Windows 11 KB5046633 introduit un bug perturbant. Suite à son installation… Lire d'avantage

15/11/2024

MSI lance discrètement la GeForce RTX 3050 VENTUS 2X XS BLANC 8G OC

La GeForce RTX 3050 est une carte graphique d’entrée de gamme et bien qu'elle soit… Lire d'avantage

15/11/2024

Tout savoir sur le programme Windows Insider de Microsoft

Depuis plusieurs années le programme Windows Insider donne rendez-vous aux fans de l'OS de Microsoft.… Lire d'avantage

15/11/2024

Ryzen 9 HX 370 Vs Core Ultra 7 258V, AMD annonce une avance de 75% en gaming

AMD a dévoilé des résultats intéressant autour de son processeur Ryzen AI 9 HX 370.… Lire d'avantage

15/11/2024