Ce n’est un secret pour personne, Google analyse tous les mails de ses utilisateurs et bien qu’il s’agisse de correspondance privée, cet acte plus que discutable est toléré face à la gratuité de son service Gmail. Cependant, le géant semble prendre peur en apportant une modification à ses conditions d’utilisation.
La peur du gendarme fonctionne-t-elle ? Peut-être car Google vient d’apporter un changement dans ses conditions d’utilisation. Le géant avoue désormais ouvertement et explicitement qu’il analyse tous les courriers entrants et sortants de son service Gmail. Il informe désormais l’utilisateur que ses e-mails personnels sont analysés automatiquement par un logiciel créé spécifiquement à cet usage dans le but de mieux cibler les annonces publicitaires. Il est ainsi expliqué
Nos systèmes automatisés analysent votre contenu (y compris les courriels) afin de vous fournir des fonctionnalités personnellement pertinentes sur les produits, tels que les résultats de recherche personnalisés, la publicité ciblée, et la détection de spams et des logiciels malveillants. Cette analyse se produit lorsque le contenu est envoyé, reçu, et quand il est stocké.
Cette nouvelle information dans les conditions d’utilisation de Google devrait permettre d’assurer une certaine protection juridique face aux menaces qui grondent. En effet, l’analyse mise en place par Google ne touche pas seulement les utilisateurs Gmail, désormais au courant de cette pratique, mais également leurs correspondants, pas forcément sous Gmail puisque les systèmes automatisés décortiquent les correspondances privées entrantes.
Sur cette question Google se cache derrière une impossibilité, soit disant technique, pour informés les correspondants de cette pratique. L’entreprise a fait valoir qu’il serait impossible d’évaluer le nombre d’utilisateurs non-Gmail touchés par son système d’analyse des mails. Matt Kallman, porte-parole de Google, déclare que ces changements apportent une plus grande clarté en ce qui concerne les services offerts par la société.
Cependant si l’on se réfère à la définition du secret de la correspondance proposée par Wikipedia, il s’agit
Un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Il est accordé par les réglementations de la plupart des pays. Il s’applique aux correspondances dont l’expéditeur pouvait attendre qu’elles bénéficient d’un minimum de confidentialité. En général, il s’applique aux courriers postaux et aux courriers électroniques. Une correspondance est en général définie comme toute relation par écrit entre deux personnes identifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis ouverts ou fermés.
A cela s’ajoute la définition de la violation du secret de la correspondance,
Il y a violation du secret de la correspondance lorsqu’une tierce personne prend connaissance, sans le consentement préalable de l’émetteur, d’un courrier à caractère privé. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.
Dès lors il se pose la question de savoir si Google viole oui ou non le secret de la correspondance ? En soulignant que son système analyse les courriers entrants, Google a-t-il le consentement préalable de leurs auteurs ? la question mérite d’être posée. L’analyse d’un mail peut-elle être considérée comme une prise de connaissance de son contenu ?
Belle analyse 🙂 en effet la question se pose. Reste a savoir si une analyse permet de prendre connaissance d’un contenu. Si cela est le cas, Google lit alors les mails des non-Gmail, ce qui ressemble beacoup aux pratiques de la NSA.
c’est assez troublant comme question mais j’avoue que là qu’il y a matière à demander à un juriste.