Le conseil Constitutionnel vient de rendre son avis concernant le projet de loi sur le piratage sur internet, HADOPI 2, suite au recours introduit par les députés socialistes.
Le texte est validé en très grande partie avec désormais le recours à l’ordonnance pénale pour la condamnation des internautes téléchargeant des fichiers illégalement.
Les “sages” ont toutefois censuré un article du texte sur les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions permettant au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts“.
Hadopi 2 répond donc à la censure imposée le 10 juin dernier qui pour rappel touchait au pouvoir de couper l’accès à Internet dont disposait HADOPI (la haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet). Ce dernier est désormais confié aux seuls juges.
Gigabyte enrichit ses cartes graphiques professionnelles avec la Radeon PRO W7800 AI TOP 48G. Elle… Lire d'avantage
A l'occasion des 20 ans de Half-Life 2, NVIDIA s’est associé à Orbifold Studios pour… Lire d'avantage
La mise à jour Windows 11 KB5046633 introduit un bug perturbant. Suite à son installation… Lire d'avantage
La GeForce RTX 3050 est une carte graphique d’entrée de gamme et bien qu'elle soit… Lire d'avantage
Depuis plusieurs années le programme Windows Insider donne rendez-vous aux fans de l'OS de Microsoft.… Lire d'avantage
AMD a dévoilé des résultats intéressant autour de son processeur Ryzen AI 9 HX 370.… Lire d'avantage