Hadopi, 60 millions d’euros en 6 ans pour 72 condamnés

L’autorité indépendante Hadopi, à l’origine de la riposte graduée, a déjà couté 60 millions d’euros. Sa mission, à l’aide de la riposte graduée, est de miser sur la prévention afin de combattre le téléchargement illégal.

Cette lutte contre le partage non autorisé des œuvres culturelles humaines sur Internet passe par plusieurs avertissements avant d’envisager une sanction pénale. L’internaute fraudeur est donc averti à plusieurs reprises de ses méfaits avant d’avoir de possible problème. Il s’agit de la « réponse graduée ». En effet la loi interdit le piratage de films et de musique. L’idée est donc d’ouvrir le dialogue en informant le « flashé » de ses délits avant qu’ils puissent devenir des preuves  pour un « constat de négligences caractérisées ».

L’année 2017 débute et ce gendarme du Net livre ses chiffres.

Hadopi, bilan de six années d’existence.

Toutes les saisines reçues des ayants droit sont désormais traitées. Entre le 1^er octobre 2010 et le 31 octobre 2016, l’autorité a envoyé pas moins de 7 582 795 de “premières recommandations”. Un chiffre impressionnant qui reporté à la population française représente plus de 10% des français. Soulignons que nous sommes seulement devant un combat contre la pratique de téléchargement illégal sur les réseaux P2P. Il existe malheureusement bien d’autres techniques qui ne sont pas sous le feu des radars de l’Hadopi.

Ce chiffre dévoile une situation qui devrait interroger sur les nouveaux usages. Nous ne sommes plus devant quelques pirates occasionnels, cachés dans un garage en quête de trouver le dernier film à la mode ou la dernière chanson populaire.

Il est intéressant de noter que dans son rapport , l’Hadopi semble conscience de l’importance de cette pratique dans la société. Face à l’idée de « Certains  acteurs  ou  observateurs » d’envisager « des dispositifs alternatifs de sanction de la « négligence caractérisée  ».  Amende  administrative  ou  forfaitaire », il est avancé que « chacune  de  ces  propositions  mériterait  d’être  bien  évaluée  au  regard des exigences de constitutionnalité »  et « du nécessaire équilibre entre l’effet d’exemplarité  recherché  et  son  acceptabilité pour les usagers. »

Pour revenir au bilan de la Hadopi, ce chiffre de 7,58 millions chute pour les fraudeurs récidivistes à 686 318. Nous sommes ici à l’avant dernier stade de la riposte graduée. Enfin seulement 5339 constats de négligence caractérisée ont été établis tandis que 1 308 dossiers ont été transmis au parquet.

A partir de là des poursuites pénales peuvent être engagées. La justice se met alors en marche avec comme bilan 201 suites judiciaires connues en date du 31 octobre 2016. Il y a eu 72 condamnations, 3 relaxes et 89 mesures alternatives à la justice.