Hadopi et identification des IP : Mais qui va prendre en charge les coûts

L’Hadopi restera dans toutes les mémoires. Jusqu’à la dernière ligne droite, avant l’envoi annoncé des premiers mails d’avertissement, tout ne semble pas encore parfait. D’un côté le terrain est préparé par certains sondages qui, sous l’analyse de chiffres statistiques, annoncent un impact très positif contre le téléchargement illégal à tel point que le filtrage est même attendu par les français et de l’autre encore un défaut d’accord sur les coûts d’identification des pirates.

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) et les fournisseurs d’accès à internet n’ont, pour le moment, pas encore trouvé un terrain d’entente sur les coûts engendrés par l’identification des personnes soupçonnées de pratiquer du téléchargement illégal sur le net. Cette information, dévoilée par La Tribune, vient d’être confirmée par le ministre de la culture.

Selon les dernières annonces, il est normalement prévu que l’Hadopi procède à l’envoi des tous premiers mails d’avertissement à la rentrée, durant le mois de septembre. Hors cette phase ne peut être possible que si les IP transmis soient identifiés une tâche dévolue aux fournisseurs d’accès à internet. Toutefois ce travail à un coût et plusieurs fournisseurs d’accès à internet (Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et Orange) soulignent au travers d’une lettre envoyée au ministère  qu’ils seront “amenés à facturer (…) les pouvoirs publics” pour ces opérations d’identification des adresses IP.

Cette prise de position n’est pas sans fondement puisque les FAI se réfèrent à une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses “ne sauraient (…) incomber directement aux opérateurs” lorsqu’ils apportent leur concours “à la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population”.

A noter que parmi les signataires de ce courrier, SFR,  filiale du groupe Vivendi, n’est pas présent…

Eric Walter, secrétaire général de l’ Hadopi a indiqué à l’AFP que les actuels tests se déroulent bien.

Source : La Tribune, Pc Inpact, AFP