Hadopi et identification des IP : Mais qui va prendre en charge les coûts

L’Hadopi restera dans toutes les mémoires. Jusqu’à la dernière ligne droite, avant l’envoi annoncé des premiers mails d’avertissement, tout ne semble pas encore parfait. D’un côté le terrain est préparé par certains sondages qui, sous l’analyse de chiffres statistiques, annoncent un impact très positif contre le téléchargement illégal à tel point que le filtrage est même attendu par les français et de l’autre encore un défaut d’accord sur les coûts d’identification des pirates.

La Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi) et les fournisseurs d’accès à internet n’ont, pour le moment, pas encore trouvé un terrain d’entente sur les coûts engendrés par l’identification des personnes soupçonnées de pratiquer du téléchargement illégal sur le net. Cette information, dévoilée par La Tribune, vient d’être confirmée par le ministre de la culture.

Selon les dernières annonces, il est normalement prévu que l’Hadopi procède à l’envoi des tous premiers mails d’avertissement à la rentrée, durant le mois de septembre. Hors cette phase ne peut être possible que si les IP transmis soient identifiés une tâche dévolue aux fournisseurs d’accès à internet. Toutefois ce travail à un coût et plusieurs fournisseurs d’accès à internet (Bouygues Telecom, Free (Iliad), Numericable et Orange) soulignent au travers d’une lettre envoyée au ministère  qu’ils seront “amenés à facturer (…) les pouvoirs publics” pour ces opérations d’identification des adresses IP.

Cette prise de position n’est pas sans fondement puisque les FAI se réfèrent à une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2000, qui prévoit que les dépenses “ne sauraient (…) incomber directement aux opérateurs” lorsqu’ils apportent leur concours “à la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population”.

A noter que parmi les signataires de ce courrier, SFR,  filiale du groupe Vivendi, n’est pas présent…

Eric Walter, secrétaire général de l’ Hadopi a indiqué à l’AFP que les actuels tests se déroulent bien.

Source : La Tribune, Pc Inpact, AFP

Jérôme Gianoli

Aime l'innovation, le hardware, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

Voir commentaires

  • Notre seul bulletin de vote dans la voyaoucratie : Boycotons massivement SFR et tous les collaborateurs de la collusion mafieuse qui a donné naissance à Hadopi.
    Une solution pour contourner légalement et gratuitement hadopi est de se tourner vers le monde libre, un exemple http://www.horsnorme.org
    :eek

Partager
Publié par
Jérôme Gianoli

Article récent

Half Life 2 fête ses 20 ans, Nvidia dévoile Half Life 2 RTX

A l'occasion des 20 ans de Half-Life 2, NVIDIA s’est associé à Orbifold Studios pour… Lire d'avantage

15/11/2024

Windows 11 et KB5046633 : Un bug indique à tort une fin de support pour la version 23H2

La mise à jour Windows 11 KB5046633 introduit un bug perturbant. Suite à son installation… Lire d'avantage

15/11/2024

MSI lance discrètement la GeForce RTX 3050 VENTUS 2X XS BLANC 8G OC

La GeForce RTX 3050 est une carte graphique d’entrée de gamme et bien qu'elle soit… Lire d'avantage

15/11/2024

Tout savoir sur le programme Windows Insider de Microsoft

Depuis plusieurs années le programme Windows Insider donne rendez-vous aux fans de l'OS de Microsoft.… Lire d'avantage

15/11/2024

Ryzen 9 HX 370 Vs Core Ultra 7 258V, AMD annonce une avance de 75% en gaming

AMD a dévoilé des résultats intéressant autour de son processeur Ryzen AI 9 HX 370.… Lire d'avantage

15/11/2024

Windows 11 ARM, Microsoft publie enfin l’ISO d’installation

Microsoft a publié la première image ISO de Windows 11 ARM. Elle permet de faire… Lire d'avantage

14/11/2024