Hadopi est officiellement lancée avec l’envoi des premières demandes d’identification d’IP auprès des fournisseurs d’accès. L’infernale machine est donc en place contre les internautes suspectés de téléchargement illégal avec comme arme, des amendes maximales de 1500 € ou 300 000 € et la suspension de l’accès à internet pour une durée maximale de 1 mois ou 1 an, la pédagogie selon le ministère de la culture.
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient de franchir la première étape de son processus nommé « la réponse graduée » avec l’envoi de demandes d’identification d’IP, flashés sur des réseaux Peer to Peer, auprès des principaux fournisseurs d’accès à Internet.
Hadopi est donc en marche contre les internautes suspectés d’avoir téléchargés des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les différents fournisseurs d’accès Internet comme Free, Orange, SFR, Bouygues ou Numéricâble ont, par la loi, 8 jours pour répondre aux demandes de la commission. Ils doivent fournir les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques) sous peine de se voir infliger une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d’amende par IP non identifié.
Une fois ces données récupérées, la haute autorité devrait procéder (mi octobre ?) à l’envoi des premiers mails d’avertissement. Cette procédure s’appuie sur aucune preuve directe et la loi introduit une notion de soupçon « de défaut de sécurisation ». En clair la Hadopi prend acte que, selon des sociétés privées en charge se surveiller les réseaux Peer to Peer pour le compte des ayants droit, des échanges susceptibles d’être illicites ont été repérés sur l’adresse IP en question. Son propriétaire tombe alors sur le coup de la loi par un possible « défaut de sécurisation de sa ligne ».
Il faut rappeler que cette première étape, à l’origine de sociétés privées s’appuyant sur des « peut-être », « susceptible de » et de « soupçons », peut aboutir à des conséquences dramatiques pour un internaute non averti sous la menace désormais d’une amende et d’une perte temporaire de liberté d’expression dans un état républicain. En effet le gouvernement lors du passage en force de la première version de la loi Hadopi s’est fait rappeler à l’ordre par Le Conseil Constitutionnel qui a estimé que son projet de loi enfreignait, non pas quelques règles élémentaires de notre constitution, mais deux articles de la déclaration des droits de l’homme de 1789.
Les sages ont rappelés qu’“Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, et qu’“en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime” !
UFC-Que Choisir, vient de transmettre à nos confrères de chez PC Inpact leurs premières réactions :
« Hadopi semble péniblement se mettre en marche. Il aura fallu plus d’un an à la machine à claques pour se mettre en branle. Temps qui aurait pu être mis à profit pour favoriser le développement de l’offre légale. D’ailleurs, le gouvernement n’avait-il pas promis lors des discussions à l’Assemblée nationale que ce travail serait fait en parallèle à la mise en place de la Hadopi. Cette dernière ne nous a-t-elle pas ensuite, à son tour, soutenue qu’il s’agit aussi de l’une de ses missions ? »
