Lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui, la Hadopi indique que la deuxième phase de la réponse graduée va entrer en action avec l’envoi des courriers d’avertissement aux internautes qui continuent de pratiquer des téléchargements illégaux sur les réseaux peer to peer.
Après des débuts en douceur, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet va procéder à l’application de la phase pénale avec la rédaction et l’envoi de lettres recommandées. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission Hadopi indique “Avec la première recommandation, on est dans une phase pédagogique. En revanche, la deuxième c’est le début de la phase pénale”.
Les internautes concernés vont recevoir par courriel et par lettre recommandée un deuxième avertissement stipulant que leur accès à internet a été de nouveau utilisé pour commettre “des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale”.
Selon l’architecture de la loi Hadopi, la procédure, nommée la réponse graduée, se fait en trois temps. Un premier mail d’avertissement informe l’internaute que sa ligne internet a été utilisée pour récupérer illégalement du contenu sur internet. Si une récidive est constatée dans les six mois, un deuxième investissement a lieu, il est notifié par mail et par lettre recommandée. A la troisième infraction, les choses deviennent très sérieuses avec un risque d’amende et de suspension de son abonnement pouvant aller jusqu’à un mois. Pendant cette période il n’a pas la possibilité d’en souscrire un autre après d’un opérateur. Cette “négligence caractérisée” punit donc l’usagé, non pas le fait d’un téléchargement illégal mais bien d’un défaut de sécurisation de sa ligne Internet. La loi exige donc à tout à chacun d’avoir des compétences et un savoir-faire informatiques des plus hautes écoles, voire même d’avantage puisqu’il n’existe aucune solution parfaite.
La Hadopi souligne que depuis le début du mois de décembre, 10.000 recommandations par semaine sont envoyés. L’accélération va continuer pour atteindre un objectif de 10000 recommandations par jour à la fin du premier semestre.
source AFP
