Impensable, l’Hadopi évoque mieux que la licence globale !

L’impensable vient d’être annoncé ! Après avoir défendu corps et âme la riposte graduée et la ferme volonté de tout mettre en œuvre pour conserver un droit d’auteur anachronique à l’heure de l’internet, l’Hadopi entrevoit l’idée d’une pseudo licence globale… Est-ce un dernier sursaut de combativité à l’article de sa mort ?

Au travers d’un communiqué de presse, publié jeudi soir, l’Hadopi surprend avec une initiative inimaginable. Elle se déclare prête à mettre en œuvre un vaste chantier pour évaluer une autre solution que la riposte graduée afin de défendre le droit d’auteur. Son idée « la rémunération proportionnelle du partage ».

L’Hadopi ne veut pas disparaitre…enfin des idées nouvelles

Ce n’est pas un saut que propose l’Hadopi mais un bond. Cette ouverture d’esprit est un revirement de situation qui laisse perplexe. Devant trois années de basses besognes à tenir les rênes d’une surveillance des réseaux P2P orchestrées par des sociétés privées, à représenter l’organisme tout puissant capable de couper l’accès à Internet d’un internaute au nom du droit d’auteur et d’un bilan au final bien maigre, l’autorité a-t-elle pris conscience que la riposte graduée n’avait au final que peu d’effet ? Qu’elle représentait un outil inadapté et inapproprié ?

Nous ne pouvons pas non plus nous empêcher de penser que devant sa possible mort programmée et un transfert de ses compétences au CSA, elle souhaite démontrer que des idées nouvelles sont possibles qui peuvent justifier son existence à la dépense de plusieurs millions d’euros par an.

Etude sur la rémunération proportionnelle du partage

L’effort de penser mis sur la table est incroyable avec l’idée d’une pseudo licence globale. L’autorité veut mette en œuvre “l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands“. Elle reconnait enfin qu’un ” même usage est qualifié soit de « piratage en ligne », soit « d’échange non marchand »” et que sa nature “complexe, migrateur et résilient” le rend  du coup impossible à arrêter.  Arrive alors l’impensable, l’idée de l’accepter et surtout d’en profiter.

La proposition est innovante et surprend puisque “la pertinence et la faisabilité d’une « rémunération proportionnelle du partage » emportant acceptation des échanges concernés » toucherait « les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées ».

En clair, ce n’est pas l’internaute que serait concerné, par cette licence globale, mais les acteurs qui profitent de ces usages c’est à dire les fournisseurs d’accès à internet, les professionnels du stockage en ligne….

Il faut tout de même ne pas trop se réjouir de cette prise de conscience de la réalité puisque pour le moment, il s’agit uniquement d’une étude.  L’Hadopi promet des conclusions très prochainement avec en premier lieu la définition des usages pouvant être considérés comme “non marchands”.