Inquiétude sur un projet de loi pour la conservation des logs

En marge de notre ligne éditoriale, GinjFo se fait écho d’une actualité assez alarmante concernant la préparation d’un décret qui, selon Philippe Jannet président du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne) ” tuerait l’Internet « made in France »“.

Précisions sur les modalités d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 concernant la conservation des logs, ce décret exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonies fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet prennent les dispositions nécessaires pour conserver toutes les traces des leurs internautes et abonnés afin de pouvoir les transmettre à la police judiciaire ou à l’état sur simple demande.

“ Le décret en préparation exprime le fantasme “Big Brother” : tout savoir sur tout et tous, même l’impossible” exprime Philippe Jannet.

Concernant plus particulièrement Internet, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.) doivent conserver pendant un an toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent leurs utilisateurs comme par exemple :

• Mots de passe,
• pseudos,
• codes d’accès,
• numéro de carte bancaire,
• détails des paiements,
• numéros de téléphone,
• adresse,
• émail
• le moyen d’accès au réseau,
• les dates et heures de connexions,
• les sites web consultés et les contributions apportées en termes de commentaires, d’aides, d’échanges …

“A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d’identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un “chat”, ou sur le Web.” rajoute Philippe Jannet.

Le texte prévoit également des sanctions en cas de défaillance des intéressés (fournisseurs Internet et sites Internet français) avec 375 000 euros d’amende et, pour les dirigeants, 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « sans compter la fermeture de l’entreprise, l’interdiction d’exercer une activité commerciale, etc. » précise Philippe Jannet.

Cette objectif, dans un contexte de finalité sécuritaire et à la vue des nombreuses dérives constatées, est louable mais reste très discutables envers l’atteinte des libertés individuelles.

Philipe Jannet souligne également au travers de l’article paru chez nos confrères le monde.fr « L’Etat veut-il tuer Internet en France ? » Qu’en “imposant aux entreprises françaises d’être des auxiliaires de justice ou des “indics”, l’Etat fragilise tout un pan de l’économie de demain et de la démocratie d’aujourd’hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l’Internet, qui ne seront pas impactés à l’étranger ” et qu’”un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu’un site français pour s’informer, même s’il n’a rien à craindre de sa recherche. “

Pour lire l’article c’est ici : L’Etat veut-il tuer Internet en France ?

Pour lire le projet du décret c’est par là : Projet de décret portant application de l article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique