La Parlement européen vient de terminer son travail autour de la réforme du droit d’auteur dans l’Union Européenne. Une série d’amendements ont également est soumis à débat.
Julia Reda, membre du Parlement européen pour le Parti Pirate allemand est à l’origine de ce projet de réforme du droit d’auteur. Il a subi en juin des modifications suites à une série de consultations avec les différents partis politiques de l’Union Européenne. Au cours de ces négociations, plusieurs amendements ont été proposés.
Le texte en question est passé au vote hier. Une série de modifications dans le texte de loi sur les redevances pour copie privée ont été acceptées cependant il y a eu plusieurs rejets. L’un concerne l’interdiction des panoramas photographiques dans les lieux publics. Dans un précédent article nous vous parlions de cette possibilité mais la proposition a été rejetée.
Il a aussi est rejeté le souhait de taxer les liens, en clair de taxer l’indexation du contenu du Web (ceci visait surtout les moteurs de recherche). Les efforts de lobbyistes avaient la mission de faire passer l’idée que tous liens vers un contenu devait être soumis à une redevance financière. En dehors du fait que ceci avait le potentiel de ruiner la qualité du contenu disponible en ligne, son indexation aurait également été durement touchée.
L’organisation communautaire OpenMedia qui a dirigé la campagne « Save The Link », déclare à l’issu de ce vote
« La Link taxe était essentiellement un « cash-grab » d’importants conglomérats de médias désespérés à consolider un modèle économique sur le dos des utilisateurs d’Internet »