Internet et la sécurité routière en 2017 , le gouvernement instaure l’obligation de dénoncer

Face aux enjeux du numérique, de son importance dans la société comme vecteur de la  liberté d’expression, de entrepreneuriat et des opportunités, le gouvernement dévoile sa vision du réseau des réseaux. Il est “joujouté” pour de grandes causes, la dénonciation.

Fraternité et dénonciation, synonyme ?

A partir du 1^er janvier 2017,  la loi banalise la dénonciation. Mieux elle la rend obligatoire. Toutes les sociétés devront dénoncer aux autorités leurs salariés ayant été flashés au volant d’un véhicule leur appartenant.

D’une grande importance face aux enjeux d’aujourd’hui ou encore de la qualité de nos accès internet, nos élus dotent notre pays de nouveaux outils pour remporter les défis de demain. La priorité est d’obliger la dénonciation sous la menace désormais rituelle de fameuse amende . Elle sera appliquée à compter du 1 janvier 2017.

Le gouvernement comble ici une brèche qui permettait à un conducteur, ayant été flashé avec un véhicule de fonction, d’échapper aux retraits de points. Ceci est désormais terminé. Son entreprise recevant une contravention constatée par radar automatique ne pourra plus la payer sans révéler son identité et son adresse physique. Si cela n’est pas fait, elle s’expose à une contravention de quatrième classe – soit jusqu’à 750 euros d’amende.

Internet, outil pour la dénonciation

Il y a deux possibilités. Tout en mettant de côté son activité, l’entreprise devra allouer du temps à du personnel pour dénoncer son ou ses salariés flashés. Selon l’article L121-6 du Code de la route ces informations devront être transmises soit « par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée ». A noter qu’un délai de 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention est autorisé.

La notion de “dématérialisée” fait référence à Internet. L’Etat priorise des fonds pour faciliter la dénonciation au travers du site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il est prévu la mise à disposition d’un formulaire pour banaliser la démarche.

A noter que pour 2015, la Commission Européen indique un taux de mortalité routière de 54 par million d’habitants pour la France contre 43 pour l’Allemagne. Ce chiffre montre l’efficacité de notre système. La dénonciation est surement la clé.