A l’heure de la compétitivité numérique, du besoin d’augmenter rapidement les débits, de libérer la création et de promouvoir l’initiative et la créativité, La commission JURI du Parlement européen a adopté le rapport de Julia Reda.
Cette réforme des droits d’auteur, à l’heure du numérique, a plusieurs objectifs. Il vise à proposer une harmonisation du droit d’auteur dans l’Union européenne et si certains propositions comme l’interdiction des DRM sur les œuvres qui ne sont plus sous droits, la reconnaissance du droit d’effectuer des liens hypertextes sans être tenu responsable du contenu lié, vont dans le bon sens, d’autres visent à cadenasser les usages comme l’interdiction des panoramas photographiques.
A l’heure où 99 % de la population dispose d’un appareil photo dans sa poche notamment au travers de leurs smartphones, il est temps de limiter leurs usages au nom de droit d’auteur.
La commission JURI a adopté un amendement qui supprime le “droit de panorama” proposé par Julia Reda. Chaque citoyen européen qui souhaite filmer ou prendre des clichés dans l’espace public devront donc obtenir l’autorisation des titulaires de droits des œuvres architecturales visibles dans cet espace public. Cette disposition semble être une nécessité d’harmonisation et de liberté contrairement à celle visant à obliger les moteurs de recherche à payer une rémunérer pour indexer la presse ou encore le contenu créatifs de tous citoyens.
La commission JURI a examiné plus de 550 amendements. Julia Reda s’est déclarée satisfaite du vote. Selon elle, “ce rapport marque un tournant”. L’examen en séance plénière est programmé le 9 juillet prochain.
