La neutralité d’Internet est durement touchée aux Etats Unis suite à une décision de la cour d’appels des Wahington.
La cour d’appel du district de Columbia aux Etats-Unis a invalidé les règles sur la neutralité imposées en 2010 par la Federal Communications Commission. Cette dernière avait mis en œuvre un règlement pour garantir la neutralité du réseau sur les services à large bande filaires. Il était jusqu’à présent acté que les opérateurs et FAI américains ne devaient pas
bloquer les contenus licites, applications, services ou dispositifs non-nocifs
Dans sa décision contre les règles de la FCC, le tribunal justifie sa position en soulignant que de telles restrictions ne sont pas nécessaires en partie parce que les consommateurs ont le choix de leur FAI. Cette décision est une victoire majeure pour les entreprises de télécommunications qui ont combattu de toutes leurs forces les restrictions imposées pour garantir la neutralité du net.
Le tribunal explique que les consommateurs peuvent aller chez un autre fournisseur d’accès internet si ils constatent une atteinte à l’accessibilité de certains services. Le concurrence serait ainsi le garant d’un accès juste à l’ensemble des services légaux et légitimes.
La justice conteste ainsi l’autorité de la FCC en matière de régulation. Pour l’opérateur Verizon c’est une victoire éclatante qui ne peut-être cas l’origine de stimulation de l’innovation sur Internet.
