La Neutralité du Net vole en éclats face aux pressions lobbyistes des opérateurs américains

L’atteinte grave à la neutralité d’Internet fait des vagues aux Etats Unis. La décision de la cour d’appel fédérale à Washington de saccager les règles d’un Internet ouvert, mises en place par la Commission fédérale des communications, est une petite bombe qui pourrait anéantir l’internet que nous connaissons.

Dans un article, thedailybeast est alarmé par un tel verdict. A ses yeux, la fin de l’Internet tel que nous le connaissons est à venir, à moins que quelque chose soit fait.

Les juges américains ont tué le neutralité d’Internet.

Dans son jugement de mardi, la cour d’appel fédérale de Washington a très durement remis en cause tout un édifice de protection pour garantir la neutralité d’Internet. Les juges ont tout simplement tué la neutralité du Net car les opérateurs Verizon, AT & T, Time Warner Cable ou n’importe quels autres fournisseurs aux Etats Unis peuvent désormais bloquer ce qu’ils veulent comme des sites Web, des applications, des services, des protocoles, bref tout.

Il est reproché à la FCC, qui a vu sa réglementation voler en éclat, de ne rien faire.

Cependant l’analyse de la décision du tribunal montre qu’il n’y aurait pas eu une position prise contre la neutralité de Net, ce principe fondamental qui garantit que chaque citoyen américain peut faire ce qu’il souhaite sur le net. Le tribunal a invalidé seulement la façon dont le FCC a tenté d’établir des règles protégeant cette neutralité du Net.

La FCC doit reprendre ses pouvoirs devant une puissance du lobbying.

Il est alors expliqué que pour s’en sortir la FCC doit récupérer son autorité légale, abandonnée sous l’administration Bush face aux pressions lobbyistes des opérateurs. La tâche semble ardue car il faut faire face à un manque de volonté politique et surtout à une puissance du lobbying de l’industrie des télécommunications impressionnante. Elle dépenserait plus d’argent pour influencer Washington que quiconque en dehors des compagnies pharmaceutiques.

Les FAI peuvent faire ce qu’ils veulent.

Les craintes sont multiples si la FCC n’agit pas car les FAI comme Comcast, AT & T et Verizon peuvent désormais faire ce qu’ils veulent pour imposer leur vision mercantile. Des pannes d’accès à Internet peuvent avoir lieu, les Tweets, les e-mails et les textes peuvent être retardés ou supprimés et le contenu des vidéos chargé très lentement voire pas du tout. Le consommateur n’aura pas de choix car il n’y aurait pas de véritable concurrence sur le haut débit américain avec des fournisseurs de services Internet qui joueront avec les mêmes règles.

Libres désormais de toutes restrictions légales, ils peuvent imposer la distribution de contenus et de services. Une  société peut se voir disparaitre si elle refuse de payer un droit d’exister. Les fournisseurs peuvent imaginer des offres particulières comme l’accès à Youtube en exclusivité chez certains et pas chez les autres. Sans une neutralité du Net garantie, les entrepreneurs, les startups et les petites entreprises présentent sur le Web n’ont plus de terrain de jeux équitable. Les FAI peuvent surveiller l’activité de chaque client pour vendre ces informations. Cette idée fait peur car ils peuvent devenir bien plus puissants que Google et Facebook  avec un contrôle direct sur chaque connexion et les appareils utilisés pour se connecter.

Il devient possible d’imaginer des restrictions à tous les niveaux avec par exemple des listes de choix d’appareils approuvés pour se connecter, la fin de la confidentialité, un FAI peut exiger une clé de cryptage comme condition de connexion.

Des espoirs sont tous de même avancés puisque le nouveau président de la FCC, Tom Wheeler, a récemment déclaré que la FCC doit être en mesure de protéger les utilisateurs et de préserver l’architecture ouverte, colonne vertébrale de l’Internet. Il est aussi possible d’assister à une mobilisation massive devant cette décision comme ce fut le cas dans la lutte pour stopper la SOPA / PIPA et le tollé public devant la découverte de la surveillance mise en place par la NSA.

Jérôme Gianoli

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