Etude - Estimating displacement rates of copyrighted content in the EU
La député Européenne Julia Reda dévoile l’une des réalités du fonctionnement de la commission européenne. Une étude sur l’impact du piratage sur les ventes a été volontairement oubliée sur une étagère. A la lecture de ses conclusions, bien des questions se posent sur l’action des politiques et la puissance des lobbys.
Afin d’avoir une réponse à la question « L’atteinte aux droits d’auteur affecte-t-elle négativement les ventes légales ? », la commission européenne a demandé une étude à une société néerlandaise. Ses conclusions sont importantes. Elles devraient avoir des implications profondes sur la façon dont la politique gère et défend le droit d’auteur.
En janvier 2014, la Commission européenne a attribué à la société néerlandaise Ecorys un contrat d’une valeur de 360 000 euros pour mener une étude sur cette question de l’impact du piratage sur les ventes. Le document en question (300 pages) a été remis à la Commission en mai 2015. Bizarrement, depuis il n’a jamais été rendu public. La députée Julia Reda a cependant réussi à avoir accès à une copie.
La conclusion est sans appel:
“With the exception of recently released blockbusters, there is no evidence to support the idea that online copyright infringement displaces sales. “
En clair, cette étude montre qu’il n’y a aucune preuve permettant d’affirmer que la violation du droit d’auteur en ligne a un impact négatif sur les ventes. Cette conclusion n’est en soit pas une surprise puisque d’autres études indépendantes ont également avancées cette conclusion.
Pourquoi la Commission, après avoir dépensé beaucoup d’argent (public ?), choisit de ne pas publier cette étude et donc de cacher ses conclusions au public ?
Julia Reda explique
« La politique du droit d’auteur repose généralement sur l’hypothèse sous-jacente selon laquelle la violation du droit d’auteur a un effet négatif direct sur les revenus des titulaires de droits. »
Elle argumente alors
« L’exemple le plus récent avec ce genre de raisonnement est la proposition très controversée de la Commission consistant à demander aux fournisseurs d’hébergement d’installer des filtres de contenu pour surveiller tous les contenus téléchargés par les utilisateurs. »
Si les conclusions de ce document sont déjà en soit importants pour pouvoir mener des politiques logiques, équilibrées et défendant les intérêts de tous, l’attitude de la Commission montre l’atmosphère malsaine autour de ces questions. La député explique par exemple
« Cette étude aurait été enterrée pendant plusieurs années à venir s’il ne s’agissait pas d’une demande d’accès aux documents que j’ai déposée en vertu de la loi sur l’accès à l’information de l’Union européenne le 27 juillet 2017. La Commission a échoué deux fois à répondre à ma demande à temps »
Source : GinjFo
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