Le projet de loi Renseignement est actuellement la cible de mouvements de contestation. Le souhait de mettre en place une analyse de l’ensemble de contenu circulant sur l’Internet Français est considéré comme un outil de surveillance généralisée.
Le jeudi 16 avril, 30 députés seulement sur les 577 normalement attendus, ont mis la touche finale au projet de loi Renseignement. Il vise de multiples choses dont la mise en place de “boites noires” afin d’activer une analyse automatisée de l’ensemble de contenu Internet dans l’espoir des débusquer tout comportement suspect. Le procédé repose sur une surveillance généralisée de toute la population connectée. Des algorithmes seront en charge de trier les données, d’établir leur nature, d’analyser leur contenu afin de déterminer qui fait quoi, qui parle avec qui, qui télécharge quoi, qui regarde quoi etc…
Pour les élus, ce système va permettre de dresser les profils de personnes aux comportements douteux. Il s’agit d’équipements informatiques appartenant à l’État placés au cœur du réseau qui analyseront tout le contenu et qui, en fonction de ces analyses, décideront que tels ou tels comportement est suspect. Il ne peut donc s’agir que d’un outil de surveillance générale. Il ne manque pas de faire réagir, certains hébergeurs menacent de délocaliser leur infrastructure en cas d’adoption de ce texte.
Les prises de position sont parfois violentes entre la justification de débusquer les radicalisations, les usages illégaux et les moyens mis en œuvre touchant à une surveillance généralisée de la population Française en ligne. Bien qu’il s’agisse de machines fonctionnant de manière autonome et sous convers partiel du respect de l’anonymat (IP est considéré par la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés comme une donnée à caractère personnelle – comme une donnée à caractère personnelle), chaque utilisateur verra l’ensemble de ses activités en ligne entièrement analysées.
La relative faiblesse des contestations actuelles pose des questions. Le citoyen a-t-il vraiment aucune préoccupation autour de sa vie privée ? L’argument de dire je n’ai rien à cacher, je n’ai donc rien à craindre d’être surveillé n’a ici pas de poids. La surveillance généralisée de la population est-elle vraiment l’avenir que l’on souhaite transmettre aux générations futures ? Où cette course va-t-elle s’arrêter ? Un début de réponse est malheureusement envisageable car si nos élus ont eu cette idée, elle n’est que le résultat d’un vote et donc d’une idée de l’avenir souhaitée… La Quadrature du Net invite les réfracteurs à une telle chose à interpeller leurs députés.
Enfin soulignons que François Hollande a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel sur la loi « renseignement ».
Nous vous invitons également à suivre ce débat sur le projet de loi Renseignement. Organisé chez Mozilla Paris par André Reinald, il est modéré par Diana Filippova. Son objet est d’apporter des réponses aux questions suivantes
- Quels enjeux et risques de la loi renseignement ?
- Quel devenir pour la vie privée, l’arbitrage entre sécurité et libertés, le rôle des gouvernements et des opérateurs, le rapport des citoyens aux gouvernants ?
- Quelles propositions alternatives ?
Les différents intervenants sont :
- Laurence Blisson, porte parole du Syndicat de la Magistrature,
- Benjamin Bayart, représentant la FFDN et la Quadrature du Net,
- Eduardo Rihan Cypel, député PS de la 8è circonscription de la Seine et Marne,
- Daniel Martin, Président de l’Institut International des Hautes Etudes de la Cybercriminalité,
- Bertrand Warusfel, Docteur d’Etat en Droit.
