La neutralité du Net, grande victoire au Parlement Européen !

Une importante victoire vient d’avoir lieu en Europe. En avance face à la politique française, l’Union Européenne vient d’adopter, à une large majorité, le rapport de Pilar Del Castillo sur le marché unique des télécommunications, imposant la neutralité du Net en Europe. Le lobbying des opérateurs télécoms n’a pas été entendu.

Le texte a été adopté aujourd’hui, jeudi 3 avril 2014, par les députés européens. Il stipule clairement, grâce à un amendement, déposé par la Socialiste française Catherine Trautmann et par l’eurodéputée du Parti Pirate Amelia Andersdotter une définition précise de la neutralité du net :

Il est ainsi définit que la neutralité du réseau est

 le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application.

Mieux encore le “service de l’accès à l’internet” proposé par les fournisseurs d’accès au réseau des réseaux est avant tout

Une connectivité à l’internet, conformément au principe de neutralité de l’internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés.

Enfin et surtout les internautes ne sont pas simplement “libres” d’utiliser les services de leurs choix, mais sont “en droit” de le faire.

Un grand pas vient donc d’être accompli face à une problématique du lobby des opérateurs télécoms « titillés » de faire un tri personnel dans le contenu d’Internet. La définition est désormais claire puisque les internautes sont désormais

en droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’exécuter et de fournir les applications et les services et d’utiliser les terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, ou quels que soient le lieu, l’origine ou la destination du service, de l’information ou du contenu, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet.

Il ne peut donc normalement plus avoir un risque de limitation d’accès pour favoriser des services « maison ». Ces derniers ne peuvent être

proposés que si la capacité du réseau est suffisante pour les fournir en plus des services d’accès à l’internet et s’ils ne portent pas atteinte à la disponibilité ou à la qualité des services d’accès à l’internet.

Enfin si tout ceci n’était pas encore assez claire, le texte stipule que

les fournisseurs proposant un accès à l’internet aux utilisateurs finaux n’opèrent pas de discrimination entre des services ou des applications équivalents sur le plan fonctionnel.

Cette dernière déclaration arrivera-t-elle à améliorer l’accès à Youtube face à dailymotion ?  Le Parlement européen a voté ce projet de législation en première lecture, dans le but de consolider le travail accompli jusqu’ici et de le soumettre au prochain Parlement.

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