Aux Etats Unis, la FCC a pris position autour de la Neutralité du Net. Elle va agir afin de minimiser certaines dispositions de protection de la neutralité du Net. Elles ont été misent en place par l’administration Obama.
Cette posture n’est pas vraiment une découverte et une surprise depuis l’arrivée d’Ajit Pai à la tête de l’organisme. Cet ancien membre de la commission est connu pour son opposition à la neutralité du net. Ce qui est décevant par contre et qu’il n’a rien retenu des nombreuses rencontres avec les grandes sociétés de technologie aux Etats Unis. Certains média vont même jusqu’à dire qu’il veut toujours « tuer » la neutralité du net sans tenir compte du moindre argument à sa faveur
Comme souvent en politique, les déclarations sont contradictoires. Si Ajit Pai annonce qu’il a pris conscience de l’importance d’un Internet ouvert, il souligne que la FCC doit agir en sa défaveur. Comment ?
Pai a exprimé le besoin d’une révision complète des règles fédérales existantes. Elles tentent pourtant d’empêcher les opérateurs de réguler les débits en fonction des services. L’explication est originale. Elle s’appuie sur le fait que tout ceci ne servirait à rien, il n’y aurait de toute tacon pas de manœuvre des opérateurs dans ce sens.
Il est vrai que peu de cas ont été signalés cependant cela ne veut pas dire que ce type de situation n’existe pas. Par exemple il a été prouvé qu’à une époque l’accès aux services Netflix a été étranglé par l’opérateur Comcast. Les vitesses de connexion ont été volontairement bridées aux point que de nombreux clients ont décidé d’annuler leur abonnement.
Les opérateurs se réjouissent déjà de cette nouvelle posture de la FCC surtout qu’il ne s’agit pas du premier changement bénéfique à leur affaire. Depuis l’élection de Trump, le gouvernement a décidé de mettre un terme à une série de changements censés protéger les consommateurs. Il était prévu l’obligation du consentement d’un client pour vendre ses données à des services marketing.
La Federal Communications Commission ou FCC (« Commission fédérale des communications ») est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Elle est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. La plupart de ses commissaires sont nommés par le président des États-Unis.
La neutralité du Net est également appelé la neutralité du réseau. Elle est d’une importance capitale pour les internautes et l’économie future. Son principe est de garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. L’objectif est d’interdire toute discrimination à l’égard de la source, de la destination et du contenu.
Beaucoup se battent auprès des politiques afin que ce principe soit garanti par la législation. La Neutralité du Net n’est pas de bon augure pour les grandes firmes de télécommunication. Son principe ne va pas dans le sens “d’argent facile”. Il est très tentant pour un opérateur de réguler volontairement les débits. Cette manœuvre peut mettre sous pression l’innovation d’autres industriels. Ce choix de pression économique pourrait déboucher sur des contrats « juteux » garantissant des accès premium.
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