La neutralité du net est une nouvelle fois menacée aux Etats Unis

La neutralité du net est mise en danger aux Etats Unis. Selon le Wall Street Journal, le régulateur des réseaux, va proposer un texte  permettant aux fournisseurs d’accès à Internet de faire payer les entreprises de services pour profiter d’une bande passante plus rapide.

Des fuites viennent d’avoir lieu autour d’un texte, très controversé, pouvant entacher durablement le principe fondamental de la neutralité de net. Ce dernier garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur le réseau des réseaux. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

La FCC veut autoriser les taxes FAI.

Le régulateur des réseaux américain, la FCC, est à l’origine d’un texte signé par son président Tom Wheeler permettant, si il est voté, aux FAI de taxer les fournisseurs de contenu pour qu’ils profitent d’une plus importante bande passante.  Cette autorisation est encadrée par la notion d’ accord commercial « raisonnable », un terme bien vague dont la FCC serait seule juge.

Mieux encore, le texte prévoit également tout le contraire puisqu’il souligne que tous les consommateurs doivent pouvoir accéder à n’importe quel contenu ce qui interdit donc aux géants américains Comcast, Verizon ou Time Warner WCable de bloquer ou ralentir l’accès à certains sites, contenus et services.

Cette situation est le fruit d’une décision de justice de janvier dernier. Un tribunal fédéral des États-Unis a statué que la FCC ne pouvait pas imposer des règles de neutralité du net. Cette décision s’appuie sur le fait que les FAI ne sont pas considérés comme des entreprises de télécommunication si bien que la FCC n’a aucun pouvoir. La solution serait de changer le statut juridique de ces entreprises donnant ainsi la portée nécessaire à la FCC d’imposer des règles pour garantir la la neutralité du net. 

Depuis ces révélations sur ce nouveau texte, les protestations grandissent rappelant que la Maison Blanche tient à cœur la neutralité du net et qu’il s’agissait également d’un des arguments forts de la campagne d’Obama en 2008.

Ce texte sera soumis à un vote le 15 mai prochain.