Rapport Lescure : Fin de l’Hadopi, nouvelle riposte graduée et taxes

L’Hadopi touche-t-elle à sa fin ? Le rapport Lescure, remis à la ministre de la culture, Aurélie Filippetti propose de nouvelles solutions pour la protection et le financement de la création. L’Hadopi serait arrêtée, la riposte graduée conservée et de nouvelles taxes verraient le jour pour les appareils connectés.

Il est difficile de passer à côté de l’information aujourd’hui. Le rapport Lescure, remis à Aurélie Filippetti, ministre de la culture entrevoit l’avenir de la création à l’ère du numérique.

La fin de l’Hadopi

L’idée principale concerne la fin de l’Hadopi, l’entité seulement, une grande part de ses missions serait confiée au Conseil supérieur de l’audiovisuel plus connu sous le nom de CSA. Il est reproché à l’Hadopi un bilan « en matière de soutien au développement de l’offre légale […] guère convaincant »

La riposte graduée conservée mais dans une nouvelle version.

La riposte graduée, qui a fait couler beaucoup d’encre serait toujours d’actualité mais dans une version revisitée. L’une des points les plus contesté, à l’époque de son vote, la suspension de l’accès à Internet en cas de triples récidives, serait abandonnée au profit d’un bridage du débit ou d’une sanction  pécuniaire. Cette dernière serait accompagnée d’une dépénalisation avec un montant maximum de 1500 euros redescendu à 60 euros.

Enfin le rapport souhaiterait qu’il existe une différence claire entre contrefaçon incluant l’idée d’un enrichissement collectif ou individuel et le téléchargement illégal simple pratiqué par des millions d’internautes.

Une nouvelle taxe pour les appareils connectés.

En matière de financement de la création, la mission Lescure propose l’instauration d’une nouvelle taxe sur les ventes d’appareils connectés de types smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles. Les sommes collectées iraient financer la transition numérique des industries culturelles. Enfin  la rémunération pour copie privée serait consolidée et étendue au Cloud Computing tandis que l’Etat aurait un rôle d’arbitrage. Le situation est aujourd’hui délicate puis la légitimité de cette taxe est contestée par les fabricants et importateurs de matériels.