La surveillance de masse est une menace aux Droits de l’homme selon un rapport européen

Un document de L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe conclue que les pratiques de la surveillance de masse dévoilées par les différentes fuites d’Edward Snowden, sont une atteinte aux droits de l’homme.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe affirme dans un rapport qu’elle est “profondément préoccupée” par les “systèmes technologiquement avancés” utilisés par les États-Unis et le Royaume-Uni pour collecter, stocker et analyser les données des citoyens privés. Le document décrit l’ampleur de l’espionnage par l’Agence de sécurité nationale américaine, révélé par Edward Snowden. Le rapport écrit par un député néerlandais, Pieter Omtzigt, que vous pouvez retrouver ci dessous, conclue à la page 35

“Les pratiques de surveillance divulgués jusqu’à présent mettent en danger les droits fondamentaux, y compris les droits à la vie privée (article 8 Convention européenne des droits de l’homme), la liberté d’information et d’expression (article 10), et les droits à un procès équitable (l’article 6 de la CEDH) et la liberté de religion (article 9) […] Ces droits sont les pierres angulaires de la démocratie.”

L’Assemblée reconnaît qu’il est nécessaire d’avoir une “surveillance ciblée efficace de terroristes présumés et de criminels organisés“. Il est demandé aux Ministres de “faire usage des outils à leur disposition” pour faire respecter le droit fondamental à la vie privée dans tous les Etats membres. L’Assemblée recommande

• Que la collecte des données personnelles sans le consentement des usagers ne puisse se faire que si un tribunal l’a ordonné,
• Un renforcement du contrôle parlementaire et judiciaires des services de renseignements,
• La protection des dénonciateurs crédible à l’image  de Snowden qui dénoncent des actes répréhensibles par les agences d’espionnage.

Malheureusement les recommandations formulées dans ce rapport n’ont pas de valeur contraignante pour les différents gouvernements, ils sont libres de les appliquer ou de  les ignorer cependant dans ce dernier cas, ils doivent expliquer pourquoi.

Mass Surveillance Report