Tarif social pour l’accès à Internet et sa neutralité : Des préoccupations bien différentes

La France va-t-elle adopter un tarif social pour l’accès à Internet tandis que l’Europe craquerait devant des propositions ahurissantes des grands patrons du net qui souhaitent entériner la neutralité d’Internet ?

L’Autorité de la concurrence s’est déclarée, au début du mois de juillet,  favorable à la mise en place d’un tarif social pour les offres “triple play” (Internet + téléphone + TV) des fournisseurs d’accès. La France disposerait ainsi d’une extension de l’offre de service universel téléphonique actuellement en vigueur.

Un tarif social d’accès à Internet est possible !

Dans son communiqué officiel, l’Autorité de la concurrence explique que “les mécanismes sociaux à destination des plus fragiles peuvent toujours être rendus compatibles avec le droit de la concurrence. L’intervention des pouvoirs publics est légitime, dès lors qu’elle vise à corriger une défaillance du marché et à remplir un objectif d’intérêt général.”

Toutefois cette décision ne peut se faire  “en l’état actuel des directives communautaires du ‘paquet’ télécom” souligne-t-elle. En effet, elle met en avant le besoin que le gouvernement “étende l’éligibilité de la réduction sociale, actuellement réservée aux offres fournissant uniquement le service téléphonique, aux offres multiservices haut débit incluant ce service aux côtés de l’accès à Internet. Sous réserve de l’appréciation de la Commission européenne, une telle extension paraît compatible avec le cadre communautaire.”

La neutralité de net n’est pas importante pour certains opérateurs.

En parallèle trois opérateurs, Alcatel-Lucent, Deutsche Telekom et Vivendi, poussent de leur côté à oublier l’importance de la neutralité d’Internet en mettant sur la table l’idée d’encourager la diversification des offres d’accès afin de proposer des tarifs différents en fonction des débits et donc des possibilités offertes à l’internaute. En clair, ces opérateurs souhaitent mettre en place une différenciation en matière de gestion du trafic afin d’offrir des accès aux qualités différentes. Cette démarche est une remise en cause flagrante du principe de neutralité du réseau des réseaux.

La neutralité du Net représente un accès à tous à l’ensemble des données d’Internet sans aucune distinction et surtout pas financière. Considéré comme espace de liberté d’expression, il serait ainsi conservable selon eux d’avoir plus ou moins de canaux d’expression  en fonction de ses propres revenus ???

Mieux encore, il envisage aussi de faire payer aux éditeurs de services des accès privilégiés auprès de leurs abonnés à Internet. Ceci leur garantirait des accès plus rapides que la concurrence à leur services .  Nous touchons ici à l’innovation puisqu’il ne serait plus nécessaire d’avoir des idées mais surtout des finances pour pouvoir se faire connaître et apprécier !

Des idées ahurissantes pour les défenseurs de la neutralité au nom d’un agenda numérique.

Cette idée, des grandes patrons des télécoms, est accompagnée de 9 autres propositions faites à l’Union Européenne pour financer et respecter un agenda numérique mis en place. Il prévoit que tous les européens auront accès au net avec une connexion de 30 Mbps minimum d’ici 2020, et au moins à 100 Mbps pour la moitié d’entre eux.

Jérôme Gianoli

Aime l'innovation, le hardware, la High Tech et le développement durable. Soucieux du respect de la vie privée.

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Jérôme Gianoli

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