L’Union Européenne travaille sur ce dossier depuis des années afin de libérer les particuliers mais également les entreprises d’un cloisonnement abusif de frais d’itinérances. Véritable cadenas pour le développement économique en Europe mais confortables revenus pour les opérateurs, ils seront bientôt de l’histoire ancienne. Les citoyens de l’Union européenne pourront bientôt profiter pleinement de leurs forfaits téléphoniques (parfois vendus à prix d’or) sans avoir à payer en plus des frais d’itinérance. Le rendez-vous est donné, le 15 juin 2017.
Après une épuisante séance de négociation de plus de 12 heures, la Commission européenne a annoncé qu’un accord a été conclu sur plusieurs éléments clés d’un marché unique dans les télécoms en Europe. Ceci va entrainer la disparition des frais d’itinérance. La commission avait promis la fin de leur ajout aux factures de téléphone pour appeler, envoyer des SMS ou encore accéder à Internet en voyageant en Europe à la fin de cette année mais les lobbys semblent avoir fait leur travail pour repousser l’échéance.
En réalité, les gouvernements nationaux, sous la pression des opérateurs, n’étaient pas vraiment enthousiastes à cette idée de diminuer les factures des citoyens mais après de longues heures de tractation un accord a été trouvé.
Ceci passera par deux étapes. La première sera une nouvelle diminution de ces frais. A partir du 30 avril 2016, ils baisseront avec l’instauration d’un surcoût maximal de 0,05 € par minute d’appel, 0,02 € par texte envoyé, et 0,05 € par mégaoctet de données télécharger. Pour rappel, depuis 2007, la législation a permis une chute considérable de leur montant, environ 80% !
L’Union Européenne a une vision (assez juste ?) des frais d’itinérance mobiles. Ils ne sont là que pour encourager les utilisateurs et les entreprises à l’étranger d’éteindre leurs appareils mobiles tout en s’assurant d’honorer les factures de leurs forfaits téléphoniques. Il est rappelé qu’en Europe, il est désormais temps de pouvoir voyager en utilisant son smartphone/tablette ce qui va donner d’avantage de possibilités aux entreprises et aux startups en ligne pour fournir des services aux consommateurs alors qu’ils parcourent le vieux continent. La Commission souligne
“Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix”.
Une prise de conscience à l’échelle Européenne de l’importance de l’économie du numérique semble se mettre en place. Ce dossier montre qu’il y a encore beaucoup de travail afin de valoriser les usages et la créativité tout en garantissant à tous l’accès à ces nouveaux moyens de télécommunication dont certains évoquent pour Internet, un outil à l’origine d’un changement en profondeur des interactions sociales. Cette nouvelle économie est entrelacée dans les filets d’opérateurs acharnés à défendre leurs intérêts. En France en 2015, il existe encore des zones blanches, typiquement des zones rurales, pour lesquels les opérateurs n’ont pas d’intérêt à investir car ils ne peuvent pas espérer une exploitation rentable. Ceci au détriment de pouvoir garantir à la population le droit (fondamental ?) de communiquer.
Ce marché unique des télécommunications en Europe instaure aussi une “certaine” neutralité du net puisque les fournisseurs d’accès ne pourront pas bloquer ou ralentir certains contenus ou applications…Youtube sera-t-il enfin accessible normalement ? Ce n’est pas certain car les lobbys ont réussi a instaurer la possibilité de trafic privilégiés. Le spectre d’un “internet à plusieurs vitesses” n’est pas écarté bien au contraire, il devient légitime.
Le texte doit désormais être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
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