VLC et la lecture Blu-Ray : L’Hadopi ne « comprend pas très bien », elle se défausse

La difficile question posée par VideoLAN à la Hadopi n’aura pas de réponse. L’autorité n’apporte pas de solution à l’association éditrice du célèbre logiciel VLC face à son impossibilité de proposer la lecture des disques Blu-ray équipés de mesures techniques de protection.

C’est le principe d’interopérabilité qui est au cœur de cette affaire et bien que la requête de VideoLAN soit pleinement fondée, elle n’aura pas de réponse. La Hadopi ne prend pas position et se contente de renvoyer VideoLAN vers les titulaires de droits concernés. Par contre en cas d’échec des discussions, une nouvelle procédure lui est tout de même accordée.

Le 15 mars  2012, VideoLAN a sollicité les compétences de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet concernant un problème purement technique. La saisine portait sur la question de savoir de quelle manière l’association VideoLAN peut « mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture de l’ensemble des disques couramment regroupés sous l’appellation « Blu-Ray » et comportant des mesures techniques de protection, dans le respect de ses statuts et de l’esprit du logiciel ».

Dans son avis, consultable ici, elle souligne que les DRM « ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur ».  Elle rappelle également que les DRM ne doivent pas empêcher le « libre usage d’une œuvre » ce qui sous-entend que leur présence ne doivent pas empêcher la lecture par différent lecteur. VideoLAN semble donc pleinement dans son bon droit.

L’Hadopi suggère alors, à l’association, de se rapprocher des détenteurs de droit afin de trouver un terrain d’entente sur l’acquisition d’une licence. En cas déchet, VideoLAN pourra de nouveau saisir l’autorité au sujet de ce différent. Dans cette hypothèse, une décision sera prise avec éventuellement une injonction de livrer les clés concernées.

Il y a très peu de chance que VideoLAN soit prête à négocier une quelconque licence puisque son lecteur multimédia vedette est une application open source. Elle déclare être « atterrée » par cette réponse car elle ne répond « pas du tout à la question, qui concernait le cadre général de la loi sur les DRM et pas seulement les clés de chiffrement des Blu-Ray. ».

Dans un entretien avec l’Expansion, Jean-Baptiste Kempf, président de VideoLAN a indiqué « Nous avons travaillé avec l’Hadopi pour qu’elle montre qu’elle savait faire autre chose que de la répression, mais tout ce qu’ils vont faire, c’est aider le piratage »,