Il était très difficile dimanche dernier de louper l’allocution de Nicolas Sarkozy. Parmi les différents points abordés, une hausse de la TVA de 1,6 point a été annoncée. Beaucoup de secteurs vont être touchés dont celui de la téléphonie mobile avec comme conséquence la possibilité aux utilisateurs de rompre leur contrat, une véritable aubaine pour Free Mobile ?
La hausse de la TVA de 1,6 point devrait être votée courant du mois de février pour une mise en application le 1er octobre prochain. Les conséquences sont multiples dont celle de donner, aux clients liés par un engagement contractuel, l’opportunité de résilier leur contrat.
Les acteurs de la téléphonie mobiles, qui ont beaucoup misé sur le mois de décembre pour faire signer de nouveaux clients avant l’arrivée de Free Mobile, vont se retrouver devant un sacré problème si l’engouement pour Free Mobile ne s’estompe pas.
Pour le moment, aucun opérateur n’a souhaité répondre à la question de nos confrères de Pc Inpact : “Allaient-ils choisir d’absorber cette hausse afin d’éviter de nouvelles résiliations, surtout avec l’arrivée de Free Mobile, ou allaient-ils, une nouvelle fois, la répercuter ?“. Seul Free mobile a indiqué qu’il refusait pour le moment à tout commentaire.
Depuis la précédente hausse de la TVA, Il me semble (à vérifier) que les opérateurs a ajouté quelques petites lignes dans les CGU pour éviter que des clients résilient à cause d’une nouvelle de la TVA.
Cela reste à vérifier.
Les CGU ne sont pas pour autant légales. La loi est la loi. Si les CGU disent le contraire de la loi, c’est la loi qui prévaut.
C’est comme chez les FAI qui facturent des frais monstrueux pour partir, ils citent un article de loi or ce même article de loi stipule clairement que les FAI doivent justifier les frais réels d’une résiliation, mais ça, personne ne le sait.
http://www.dslvalley.com/forum/viewtopic.php?id=57833
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018047973&cidTexte=LEGITEXT000006069565