RoHs et DEEE : La législation s’adapte à la réalité

L’Union Européenne est en faveur d’une révision de la législation relative au recyclage et à l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHs, D3E). Elle apportera d’avantage de cohérence avec d’autres textes législatifs et surtout va inclure de nouvelles catégories de produits notamment les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance désormais concernés pour la RoHS.

Ce projet de législation a pour but de renforcer la réglementation existante en travaillant sur la rationalisation des procédures relatives aux futures limitations des substances. Il sera désormais plus facile d’ajouter ou de redéfinir des substances toxiques le tout avec d’avantage de cohérence avec d’autres textes législatifs notamment avec REACH. En parallèle face au constat que depuis quatre ans, environ un tiers seulement des déchets électriques et électroniques sont signalés comme ayant été traités et les deux autres tiers ayant été mis en décharge, par forcement située dans l’Union Européenne, cette révision veut apporter des réponses.  Il y a une véritable perte en valeur sur des matières premières secondaires et le nombre de produits traités non traités en conformité avec les textes présentent des risques majeurs pour l’environnement et la santé. De plus, la commission pointe du doigt le développement d’un commerce illégal vers les pays n’appartenant pas à la l’Union Européenne et la présence de nombreux produits électriques et électroniques ne respectant pas les restrictions sur les substances dangereuses.

Ce texte se veut donc une réponse à ces difficultés et  proposera également un nouvel objectif pour la collecte des équipements électriques et électroniques en abandonnant celui des 4 kg par personne et par an.  Avec les disparités des états face à la consommation des appareils électriques et électroniques, la Commission propose une cible obligatoire égale à 65% du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur le marché au cours des deux années précédentes dans chaque État membre.

Janez Potočnik, membre de la Commission européenne responsable de l’environnement, souligne: “Nous utilisons de plus en plus d’équipements électriques et électroniques et nous devons nous assurer que leur incidence sur l’environnement et la santé humaine est aussi limitée que possible, que ce soit lorsque nous les utilisons ou lorsque nous nous en débarrassons. Le vote d’aujourd’hui débouchera sur une législation renforcée qui sera cohérente avec d’autres textes législatifs et qu’il sera plus aisé de mettre en œuvre et de faire respecter. Sur le plan environnemental, les avancées tiennent à ce que de nouvelles catégories de produits seront incluses dans cette législation, notamment les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance. À moyen et long terme, cela permettra d’éliminer l’utilisation de certaines substances interdites dans ces produits et dans les déchets qu’ils génèrent.“

Source: Environment: Commission proposes revised laws on recycling and use of hazardous substances in electrical and electronic equipment