Télétravail : Une proposition de loi prévue à l’assemblée nationale

Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à la prospective et du développement de l’économie numérique a annoncé officiellement qu’une proposition de loi sur le télétravail sera au programme des discussions à l’assemblée nationale courant du fin du mois de mai.

Le télétravail représente une nouvelle organisation et réalisation du travail grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’Internet. La contrainte d’être présent sur le lieu de travail peut aujourd’hui être abolie dans plusieurs secteurs d’activité. Le travail peut être effectué en dehors des locaux officiels d’une société.

Cette révolution aux multiples avantages, comme la diminution de l’usage des transports,  l’amélioration de la qualité de vie, la mise en place d’une activité à l’empreinte carbone diminuée, se doit d’avoir un encadrement. C’est l’objectif de ce futur projet de loi.

Il encadre cette notion de télétravail (temps partiel ou temps complet) en fixant des devoirs et conditions aussi bien pour le télétravailleur que le donneur d’ordre (privé ou public).

Plusieurs thèmes sont abordés comme le contrat de travail, l’équipement, la quantité de travail que l’on peut demander, la flexibilité de cette notion de télétravail. Par exemple, il est envisageable de déporter une partie d’une tâche d’un employé à son domicile afin qu’il puisse quitter plus tôt son entreprise pour éviter les embouteillages…. Les textes mettront en place diverses réglementations avec à la clé des déductions fiscales pour les employeurs.